Le règlement

Ecole Elémentaire du Parc de Diane
Règlement intérieur

TITRE 1 - ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ

1.1     La scolarité
1.1.1  Données générales
        La scolarité de l’école maternelle à l'école élémentaire, est organisée en trois cycles pédagogiques pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation.
1.1.2  École élémentaire
        Le cycle des apprentissages fondamentaux se fait pendant les trois premières années de l'école élémentaire. Le cycle de consolidation correspond aux deux dernières années de l'école élémentaire et la 6ème quand les élèves arrivent au collège.

1.2 . Déroulement de la scolarité
1.2.1  Progression des élèves

        Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée moyenne passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an, la progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée sur proposition du maître concerné, par le Conseil des maîtres de cycle.
1.2.2  Procédures
        Il est procédé régulièrement en conseil des maîtres de cycle à l'examen de la situation de l'enfant, le cas échéant après avis du réseau d'aides spécialisées et du médecin scolaire. Une proposition écrite est adressée aux parents. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Toute proposition acceptée devient décision. Si les parents contestent la proposition, ils peuvent, dans le même délai, former un recours motivé devant l'Inspecteur d'Académie qui statue définitivement.
1.2.3   Livret scolaire
        Un livret scolaire est constitué pour chaque élève; il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents. Il suit l'élève en cas de changement d'école.
     Sont destinataires du livret scolaire de l'élève les parents, les tuteurs ou les familles d'accueil. En cas de séparation des deux parents, le livret sera communiqué à celui des parents chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle, tandis que l'autre parent, qui doit être régulièrement informé dans le cadre de l'exercice de son autorité parentale, pourra, à sa demande, recevoir les mêmes informations.


 TITRE 2 - ADMISSION ET INSCRIPTION

2.1 Admission à l'école élémentaire
        Les enfants âgés de six ans révolus au 31 décembre de l'année en cours doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire.
    Le directeur enregistre l'inscription sur présentation d'un certificat remis par la mairie et des pièces suivantes:
Certificat d'inscription, délivré par le Maire de la commune, fiche d'état civil et du  livret de famille, de la copie du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires(*).
     Lors de la première admission à l'école, les parents ou la personne à qui est confié l'enfant doivent également présenter la déclaration relative à l'autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d'élèves.
(*) La production des extraits du carnet de santé s'effectuera selon les modalités prévues par la Note de service ministérielle du 01-09-81.

2.2 Dispositions communes
        Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée. En cas de  changement d'école un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents contre décharge sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur de l'école de transmettre directement ce document à son collègue.
Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de santé et de propreté. Le directeur et les enseignants veillent à ce bon état de santé et de propreté en liaison avec la famille.

 

 

TITRE 3 - FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

3.1 École élémentaire
        La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
3.2  Absences
        Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Les familles sont tenues de faire connaître le plus rapidement possible à la Directrice de l'école le motif et la durée de l'absence de leur enfant. Dans le cas contraire, l'absence est signalée aux parents de l'élève ou à la personne à qui il est confié, qui doit dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d'un certificat médical. Les familles sont tenues de le produire lors du retour en classe de l'enfant ayant contracté une maladie contagieuse.
3.2.1Dispositions particulières à l'école élémentaire
        En cas d'absence restée sans justification, égale ou supérieure à quatre demi-journées consécutives ou non, au cours d'une période d'un mois, la Directrice en rend compte à l'Inspecteur d'Académie, sous couvert de l'Inspecteur de l'Education Nationale, et il en informe le Maire de la commune.
En cas de litige, il est recommandé de s'adresser au médecin scolaire de l'école qui jugera de l'opportunité de recevoir l'enfant.
Des autorisations d'absence peuvent être accordées par la Directrice d'école, sur demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
3.3  Horaires
      Les grilles de l'école sont ouvertes le matin à 8h20, la classe commence à 8h30 et se termine à 12h. L'après-midi, les grilles sont ouvertes à 13h50, la classe commence à 14h et se termine à 16h30.
Un enfant ne peut sortir de l'école avant l'heure réglementaire sauf en cas d'urgence ou sur demande écrite des parents, la famille est alors responsable des accidents qui peuvent survenir durant cette absence. Les élèves ne doivent pas pénétrer dans la cour avant l'heure même si les grilles sont ouvertes, la surveillance ne s'exerçant qu'aux heures réglementaires.

TITRE 4 - VIE SCOLAIRE

4.1 Dispositions générales
        La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er du Décret  n°90.788 du 6 septembre 1990.
        Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève et la famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

4.2 Projet d’école
        Il est élaboré pour cinq ans et définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et programmes nationaux. Les membres de la communauté éducative dont associés à l’élaboration du projet, qui est adopté par le conseil d’école sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet. Le projet est soumis, pour validation, à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

4.3 Sanctions : récompenses et sanctions
        Le maître ou l'équipe pédagogique exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
        Les témoignages de satisfaction viseront à inciter les élèves à s'engager plus intensément dans les activités scolaires. Le manquement au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves, aux enseignants ou aux intervenants donnera lieu à des réprimandes qui seront portées à la connaissance des familles (par courrier ) si les difficultés et les conflits n'ont pu se solutionner par le dialogue
        Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
        Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

 

 

 


        L'exclusion temporaire d'un élève, qui ne saurait excéder trois jours consécutifs, peut être prononcée par la Directrice de l'école, après consultation du conseil des maîtres et entretien avec la famille ou la personne responsable de l'enfant ou toute autre personne désignée par la famille. Notification en sera donnée immédiatement par la Directrice à l'Inspecteur de l'Education Nationale, au Maire de la commune et à la famille. S'il apparaît après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition de la Directrice d'école après avis du conseil des maîtres et de l'équipe éducative. La famille doit être entendue et consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie. En cas de changement d'école, le Maire sera tenu informé par l'Inspecteur  de l'Education Nationale.

            Sont interdits à l'école du Parc de Diane, toutes bagarres sous quelque forme que se soit, les ballons et balles dures, les billes de gros format, les jeux électroniques, tous objets coupants, pointus ou pouvant se révéler dangereux. Il est aussi interdit de s'accrocher, de grimper sur les murs, portillons ou quelque support que ce soit, de glisser sur les rampes d'escalier et de se déplacer dans l'école sans autorisation. Les objets de valeur sont déconseillés et ne seront pas couverts par la responsabilité de l'école.

4.4 Usage du téléphone portable en milieu scolaire

 (loi n° 2018-698 du 3 août 2018)

L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément. Seul un usage pédagogique proposé par l’enseignant de la classe peut constituer une exception à cette règle. La méconnaissance des règles fixées peut entraîner la confiscation de l'appareil. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.

4.5 Distribution et affichage de documents.
        Aucun document de caractère privé, commercial, religieux, philosophique, politique ne peut faire l'objet d'un affichage public ou d'une distribution dans l'enceinte de l'école, en conformité avec les lois de la République.
        La distribution des documents des associations de parents d'élèves s'effectue en début d'année scolaire, le même jour, sous pli fermé. En cours d'année, toute distribution doit recueillir l'accord de la directrice d'école qui assure que les documents ne mettent en cause ni les membres de la communauté éducative, ni le fonctionnement normal de l'école. La diffusion de tout autre document de ses associations est à examiner dans le cadre des délibérations du conseil d'école.

4.6 Le conseil d'école
4.6.1 Disposition générales
        Dans chaque école est institué un conseil d'école.
Sur proposition de la Directrice d'école, le conseil d'école :
- vote le règlement intérieur de l'école conformément aux dispositions du règlement type départemental, transmis pour approbation à l'IEN de la circonscription.
- établit le projet d'organisation du temps scolaire en conformité avec les textes en vigueur.
- dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et toutes les questions intéressant la vie de l'école.
- Il se réunit au moins une fois par trimestre scolaire et chaque fois que la Directrice le juge utile ou que les deux tiers de ses membres en font la demande.
- A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé et archivé dans l'école. Un exemplaire est adressé à l'Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription, un exemplaire au Maire. Il est consultable sur le site internet de l’école.


TITRE 5 - UTILISATION DES LOCAUX - HYGIENE ET SÉCURITÉ

5.1 Dispositions générales.
        L'ensemble des locaux scolaires est confié à la Directrice d'école, responsable de la sécurité des personnes et des biens, pendant les périodes de fonctionnement habituel de l’école.

5.2 Pendant le temps scolaire.
        L'utilisation de l'ensemble des locaux scolaires est exclusivement réservée aux activités d'enseignement de l'école.

5.3 Matériel scolaire.
        
        La Directrice est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement, des livres de bibliothèque et des archives scolaires.
        Pour la coopérative, le livre de compte, les pièces justificatives et le registre seront tenus à jour, conformément aux statuts OCCE. Le conseil des maîtres et le conseil d’école en seront tenus informés.

5.4 Sécurité.
        Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves. Le registre prévu par l'article R 123.51 du code de la construction  et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école. Le directeur peut saisir la Commission Locale de Sécurité.
        Aucun médicament par voie interne ne peut être donné à un élève. Les cas particuliers concernant certains élèves malades devront être étudiés avec le médecin de santé scolaire du secteur et un PAI (projet d'accueil individualisé) établi.
        Seules peuvent être organisées par l'école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Education Nationale. Les souscriptions peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Education Nationale sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école.
5.4.1 Les élèves.
        Les élèves sont tenus de prendre soin de l'environnement dans lequel ils vivent et qui a été créé à leur intention
- respect de la propreté de la cour et des locaux, ainsi que du matériel qui leur est confié
- ils s'astreignent à la discipline et aux consignes données par les enseignants.
- ils  leur signalent les problèmes graves dont ils ont connaissance (blessure...)
5.4.2 Les parents.
        Les parents ne peuvent pas intervenir dans l'enceinte de l'école sans l'autorisation de la Directrice. Ils sont responsables des vols ou pertes que leur enfant pourrait occasionner. Ils peuvent être mis à contribution par la Municipalité en cas de dégradations volontaires dûment constatées.

5 - 5  Hygiène
        Le nettoyage des locaux après toute activité est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Le nettoyage des locaux s'effectuera en dehors du temps scolaire.
        L'enceinte des établissements scolaires est interdite à tout animal : seuls sont autorisés ceux qui font partie d'un élevage de l'école pour lesquels sont apportés tous les soins nécessaires et appliquées les règles habituelles d'hygiène.


TITRE 6 - SURVEILLANCE

 6-1 Dispositions générales
        La surveillance des élèves, durant les activités scolaires s'effectue conformément aux textes en vigueur.

6-2      Participation des personnes étrangères à l'enseignement
6-2-1   Parents d'élèves
        En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves aux cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Ils seront inscrits sur la liste d'agrément de l'école relative à chaque classe, et auront souscrit une assurance responsabilité civile.
6-2-2   Autres participants
        L'intervention ponctuelle non régulière de parents d'élèves ou d'autres participants, est décidée par la Directrice de l'école après avis du Conseil des maîtres. L'IEN est tenu informé en temps utile.

TITRE 7 - CONCERTATION ENTRE FAMILLES ET ENSEIGNANTS

        Les parents participent par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes les fonctions prévues par le décret n°90.788 du 06/09/90.
        La Directrice d'école peut réunir les familles chaque fois que la vie de la communauté scolaire l'exige. Une réunion consacrée à l'information générale des familles a lieu dans toutes les classes au moment de la rentrée et chaque fois que la Directrice, le conseil des maîtres, le conseil d'école, le jugent nécessaire.
        Les informations sont communiquées aux parents par l'intermédiaire du cahier de liaison, des contacts directs entre parents et enseignants, la signature des cahiers, le livret scolaire.

TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES

        Le présent règlement intérieur de l'école est établi conformément aux textes en vigueur. Il peut être révisé ou reconduit chaque année lors de la première réunion du conseil d'école. Il peut être remis aux parents une version papier, il suffit d'en faire la demande.

A Jouy en Josas, le 16.10.2018

 

 


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